Modalités d'utilisation

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1. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://www.blackpearl-factory.com (le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

2. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités, les services et les projets de BlackPearl Factory.

BlackPearl Factory s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Si vous constatez une anomalie, veuillez nous contacter à contact@blackpearl-factory.com.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. BlackPearl Factory se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

BlackPearl Factory ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des problèmes techniques ou des cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BlackPearl Factory ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, ou diffusion de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

BlackPearl Factory ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant notamment de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité, ou d’une attaque malveillante (virus).

De même, BlackPearl Factory décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations fournies sur le Site et les éventuelles conséquences qui en découlent.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation par BlackPearl Factory des contenus proposés sur ces sites.

BlackPearl Factory n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

7. Données personnelles et cookies

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre page dédiée à la Politique de confidentialité et aux Cookies.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes modalités d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la Polynésie française.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes modalités d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : contact@blackpearl-factory.com

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Blackpearl Factory, SARL au capital de 1 000 000 XPF (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par le Vendeur.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3. Commandes

Les commandes sont définitives lorsqu'elles ont été confirmées par écrit par le Vendeur. Toute modification ou annulation de commande par le Client doit être approuvée par le Vendeur. En cas d'annulation après validation de la commande, le temps déjà alloué à la production commandée sera facturé au Client. Les modifications en cours de production peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

4. Prix

Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en francs pacifiques (XPF) et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des factures se fait selon les modalités convenues entre le Vendeur et le Client. Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception.

6. Pénalités de Retard

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% du montant de la facture TTC sera automatiquement appliquée à partir du jour suivant la date d'échéance de la facture, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

7. Réserve de Propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des biens par le Vendeur.

8. Utilisation des Productions

Le Vendeur se réserve le droit d'utiliser les productions réalisées dans le cadre de ses prestations pour sa propre communication, y compris mais sans s'y limiter, les supports marketing, les présentations, et les publications en ligne, sauf indication contraire explicite du Client avant la livraison du produit fini.

9. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités, ni motiver l'annulation de la commande.

10. Garantie

Le Vendeur s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la réalisation des prestations. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de défauts ou de dommages indirects.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels et textuels créés par le Vendeur restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement complet de la prestation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées entre elles et désignées comme telles.

13. Force Majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

14. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social du Vendeur.

15. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi en vigueur en Polynésie française.

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